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Master Droit des Affaires parcours Gouvernance environnementale et Sociétale de l'Entreprise GESE - Marseille

Présentation

Code CA 343

Code CP 323

Modalités
Les étudiants titulaires d’un Master 1 en Droit ou d’un diplôme équivalent._x000D_ Les personnes qui recherchent une spécialisation : avocats, magistrats, juristes_x000D_ Pré-requis :_x000D_ Droit des contrats d'affaires; droit de la concurrence; Fiscalité de_x000D_ l'entreprise I; Droit bancaire et boursier; Droit de l'environnement; Droit des_x000D_ entreprises en difficulté; Protection sociale; Droit pénal des affaires; Droit_x000D_ de la propriété industrielle.

Objectifs

Le programme a été conçu pour former des juristes de droit des affaires spécialisés susceptibles de répondre aux besoins spécifiques des entreprises (publiques et privées), organisations et collectivités pour la prise en compte des contraintes environnementales, sociétales, de santé, et de sécurité dans leurs relations avec leurs partenaires économiques, leurs salariés, les administrations et tous autres tiers._x000D_
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Outre les compétences juridiques, la formation intègre également les outils issus des sciences du management et permet ainsi aux alternants d’avoir une compréhension globale et transversale de l’ensemble des besoins de l’entreprise dans les domaines de l’environnement, de la santé, et de la sécurité._x000D_
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Elle forme par ailleurs à la gestion des conflits et à la communication, dans le but de prévenir les situations de crise par un dialogue (avec le public, les associations, les syndicats) en ayant recours aux modes de résolution amiable des différends (négociation, médiation)._x000D_
 

Insertion et débouchés

Métiers visés_x000D_
F1204 : Sécurité et protection santé du BTP_x000D_
H1301 : Inspection de conformité_x000D_
H1302 : Management et ingénierie Hygiène Sécurité Environnement -HSE- industriels_x000D_
K1902 : Collaboration juridique_x000D_
K1903 : Défense et conseil juridique_x000D_
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Domaines NSF_x000D_
128F : Droit des produits alimentaires ; Normes industrielles_x000D_
128G : Droit fiscal ; Droit des affaires ; Droit pénal ; Droit de l’environnement ; Droit de la santé ; Droit de la sécurité et de la défense ; Droit du transport etc_x000D_
344R : Mise en oeuvre des règles d’hygiène et sécurité

Programme

Nombre d'heures

456 heures sur 2 ans

Contenu / Programme

U E 1. Maîtrise des risques environnementaux (60 h – 6 crédits)_x000D_
o Droit international et européen de l’environnement o Droit des contrats et environnement_x000D_
o Entreprise en difficulté et environnement_x000D_
o Droit de la propriété intellectuelle et environnement o Droit immobilier et environnement_x000D_
o Economie circulaire_x000D_
U E 2. Prévention et maîtrise des pollutions et nuisances industrielles (55 h – 6 crédits)_x000D_
o Droit des installations classées pour la protection de l’environnement o Régime juridique des déchets industriels_x000D_
o Droit de la protection des sols_x000D_
o Protection de la biodiversité et compensation écologique_x000D_
o Droit de l’eau_x000D_
o Droit de l’énergie_x000D_
o Initiation aux sciences de l’environnement_x000D_
UE 3. Prévention et maîtrise des risques sociaux (54 h – 6 crédits)_x000D_
o Respect des droits sociaux fondamentaux o Relations sociales dans l’entreprise_x000D_
o Performance sociale et RSE_x000D_
o Santé et Sécurité au travail_x000D_
UE 4. Prévention et maîtrise des risques sanitaires et sécuritaires (54 h – 6 crédits)_x000D_
o Sécurité et qualité des produits et des services et protection des consommateurs o Droit des substances chimiques dangereuses_x000D_
o Principes et exigences de la démarche qualité_x000D_
U E 5. Prévention et résolution des conflits (57 h – 6 crédits)_x000D_
o Contentieux administratif et atteintes à l’environnement o Contentieux civil et atteintes à l’environnement_x000D_
o Droit pénal de l’environnement_x000D_
o Défauts de conformité et de sécurité et risque pénal_x000D_
o Processus amiables de résolution des conflits_x000D_
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Semestre 2 :_x000D_
UE 6. Les aspects fondamentaux de la RSE (60 h – 8 crédits)_x000D_
o Origines et évolution de la RSE dans les systèmes juridiques internationaux et européens o La valeur normative de la RSE_x000D_
o RSE et droits de l’homme_x000D_
o RSE et politiques territoriales_x000D_
o Les modèles étrangers de gouvernance durable o Compliance et lutte contre la corruption_x000D_
o Finance durable_x000D_
UE 7. Alternance et projets tuteurés (14 crédits)_x000D_
Les étudiants n’ayant pas conclu de contrat d’alternance devront réaliser un stage de 3 mois minimum en entreprise, cabinet d’avocat, cabinet conseil ou institution._x000D_
L’alternance ou le stage donnent lieu à la rédaction d’un mémoire faisant la synthèse d’une question juridique._x000D_
UE 8. Les outils d’élaboration et de conduite d’une stratégie RSE (60 h – 8 crédits)_x000D_
o Marchés publics et RSE_x000D_
o Contract management_x000D_
o Fiscalité et RSE_x000D_
o Elaboration et mise en œuvre d’une stratégie RSE_x000D_
o Elaboration et mise en œuvre d’un plan de vigilance_x000D_
o Elaboration de la déclaration de performance extra-financière_x000D_
o Evaluation de la stratégie RSE : Les audits sociaux et environnementaux

Pour un programme plus détaillé, merci de nous adresser la demande par mail à : contact@cfa-epure.com

Admission

Prérequis
Les étudiants titulaires d’un Master 1 en Droit ou d’un diplôme équivalent._x000D_ Les personnes qui recherchent une spécialisation : avocats, magistrats, juristes_x000D_ Pré-requis :_x000D_ Droit des contrats d'affaires; droit de la concurrence; Fiscalité de_x000D_ l'entreprise I; Droit bancaire et boursier; Droit de l'environnement; Droit des_x000D_ entreprises en difficulté; Protection sociale; Droit pénal des affaires; Droit_x000D_ de la propriété industrielle.

Les avantages de l'alternance
Les avantages de l'alternance :
- Une formation rémunérée
- Un diplôme d'état délivré par l'université ou une certification professionnelle reconnue par les entreprises
- Un emploi à la clef

Contacts

Aix-Marseille Université

Faculté de Droit et Science Politique

Site de la formation https://formations.univ-amu.fr/ME5DAF-PRDAF5AH.html

Brochure de la formation https://formations.univ-amu.fr/pdf/5DAF-PRDAF5AH-fr.pdf

Responsable de Formation
Arnaud Lami

33496126162

Site
3 avenue Robert Schuman

13628

Aix-en-Provence Cedex 1

Gestionnaire pédagogique


Nicolas Holzmann

33496126158

Les Chiffres

Cout CA 10500

Cout CP 23

Explication Tarif
Le coût de la formation est pris en charge par l'OPCO de l'entreprise

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