Modalités
Pour intégrer le parcours Droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies, il est nécessaire de s'assurer d'un des prérequis suivants : Être titulaire d’un Master 1 de Droit (Droit des affaires, Droit privé/carrières judiciaires, Droit public, Régulations Internationales et Européennes) Ou d'un AES Ou d'un autre master ou diplôme jugé équivalent sur examen des dossiers

Objectifs
Le parcours a pour but d'apporter aux étudiantes et aux étudiants des connaissances précises en matière de droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies afin de les rendre rapidement opérationnels en leur donnant toutes les compétences nécessaires à leur insertion sur le marché de l'emploi.
Grâce à cette formation qui a pour orientation principale la pratique et l'opérationnel, les futurs professionnels de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies acquièrent les compétences suivantes :


maîtriser la propriété intellectuelle à travers une approche pratique et professionnelle
savoir mener une négociation contractuelle dans le secteur des nouvelles technologies
maîtriser les règles de protection des données à caractère personnel
maîtriser la langue anglaise à haut niveau

Insertion et débouchés
juriste en propriété intellectuelle
juriste en droit des données personnelles
chargé de valorisation en entreprise publique ou privée
responsable juridique des systèmes d’information au sein des entreprises privées et publiques*
avocat d’affaires spécialisé en propriété intellectuelle

Accessibilté Handicap
Nous mettons tout en œuvre pour que nos formations soient accessibles aux personnes en situation de handicap. Dans cet esprit, chaque candidature mentionnant un handicap fera l'objet d'un examen personnalisé pour une bonne prise en compte des besoins d’aménagements exprimés.

Niveau d’accès
3e année

Prérequis
Pour intégrer le parcours Droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies, il est nécessaire de s'assurer d'un des prérequis suivants : Être titulaire d’un Master 1 de Droit (Droit des affaires, Droit privé/carrières judiciaires, Droit public, Régulations Internationales et Européennes) Ou d'un AES Ou d'un autre master ou diplôme jugé équivalent sur examen des dossiers

Les avantages de l'alternance
Formation à l’école et formation chez l’employeur - Insertion professionnelle accrue à l’issue du diplôme - Diplôme Universitaire reconnu et visé par l’État

Financement de la formation
Pour les diplômes de niveau 6 et 7 (à partir de Bac+3), le CFA facture 750€ de participation obligatoire à l’entreprise, conformément au décret 2025-585 du 27 juin 2025 applicable depuis le 1er juillet 2025. L’OPCO de l’entreprise finance à hauteur du montant du NPEC le coût de formation restant. Pour certaines formations, un reste à charge complémentaire peut être conventionné avec l’entreprise. Pour les entreprises relevant du secteur public, une convention de formation est obligatoirement conclue entre l’entreprise et le CFA. Le CFA adresse une facture pour le coût de formation.