Objectifs
Le Master 2 Droit des Affaires parcours Contentieux Économique, Médiation et Arbitrage (CEMA) est destiné à des juristes souhaitant se spécialiser dans le domaine de la prévention et de la résolution des différends entre entreprises. L’objectif est de préparer les étudiants à travailler dans ce domaine, en exerçant diverses professions et fonctions : avocat, juriste ou directeur juridique d’entreprise, juriste dans un centre de médiation et d’arbitrage, arbitre, médiateur, magistrat, juge de tribunaux de commerce.
Les diplômés doivent être immédiatement opérationnels et maîtriser les savoirs et savoir-faire indispensables pour prévenir et résoudre le contentieux entre entreprises. Ces compétences et savoir-faire sont :
Être capable de comprendre l’activité, les spécificités, les besoins d’une entreprise.
Maîtriser les notions essentielles de comptabilité et finance d’entreprise.
Inclure et rédiger, dans les contrats et conditions générales de vente, des clauses de négociation, médiation, expertise, dispute boards, arbitrage, attribution de compétence.
Inclure et rédiger, dans les contrats et conditions générales de vente, toutes les autres clauses de nature à protéger les entreprises en cas de contentieux : réserve de propriété, sûretés, retenues de garantie, etc.
Rédiger une transaction pour mettre fin à un différend.
Élaborer des stratégies opérationnelles pour prévenir ou traiter le contentieux économique.
Savoir proposer aux entreprises les modes de résolution adaptés à leurs différends.
Maîtriser les outils de la négociation et de la médiation : écoute active, reformulation, empathie, analyse des ressentis et des intérêts des parties, recherche de la meilleure solution, détermination de la MESORE (MEilleure SOlution de Rechange, BATNA en anglais) et de la pire solution de rechange (WATNA en anglais).
Accompagner les entreprises en négociation ou en médiation.
Assister les entreprises dans les procédures d’avis amiable, d’expertise, devant les dispute boards.
Assister les entreprises devant le tribunal de commerce, les autres juridictions étatiques et les tribunaux arbitraux.
Traiter un dossier contentieux, analyser les pièces, élaborer une stratégie de défense, rédiger des actes de procédure, savoir argumenter, savoir plaider et convaincre.
Assister les entreprises pour l’exécution des transactions, jugements et sentences arbitrales.
Exercer les fonctions de médiateur et d’arbitre.
Pratiquer le contentieux économique en France mais aussi dans les relations commerciales internationales, en Europe et au-delà.
