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Master Droit des Affaires parcours Droit de la Propriété Intellectuelle et des Nouvelles Technologies DPINT - Nice

Présentation

Code RNCP
38159

Début validité
45292

Fin validité
47118

Code CP 399

Modalités
Pour intégrer le parcours Droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies, il est nécessaire de s'assurer d'un des prérequis suivants : Être titulaire d’un Master 1 de Droit (Droit des affaires, Droit privé/carrières judiciaires, Droit public, Régulations Internationales et Européennes) Ou d'un AES Ou d'un autre master ou diplôme jugé équivalent sur examen des dossiers

Objectifs
Le parcours a pour but d'apporter aux étudiantes et aux étudiants des connaissances précises en matière de droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies afin de les rendre rapidement opérationnels en leur donnant toutes les compétences nécessaires à leur insertion sur le marché de l'emploi.
Grâce à cette formation qui a pour orientation principale la pratique et l'opérationnel, les futurs professionnels de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies acquièrent les compétences suivantes :


maîtriser la propriété intellectuelle à travers une approche pratique et professionnelle
savoir mener une négociation contractuelle dans le secteur des nouvelles technologies
maîtriser les règles de protection des données à caractère personnel
maîtriser la langue anglaise à haut niveau

Insertion et débouchés
juriste en propriété intellectuelle
juriste en droit des données personnelles
chargé de valorisation en entreprise publique ou privée
responsable juridique des systèmes d’information au sein des entreprises privées et publiques*
avocat d’affaires spécialisé en propriété intellectuelle

Accessibilté Handicap
Nous mettons tout en œuvre pour l’accessibilité handicap et que la candidature d’une Personne en Situation de Handicap sera examinée au cas par cas en fonction des besoins d’aménagements exprimés.

Programme

Nombre d'heures
345 heures sur 2 ans

Rythme d'alternance
1 semaine en formation / 1 semaine en entreprise 100% en entreprise à partir de Mai

Programme de la formation
UE1 - MISE À NIVEAU DE LA PI
Propriété littéraire et artistique
Droit des brevets Droit des marques

UE2 - DROITS APPROFONDIS DE LA PI
Brevets d'invention Marques / Dessins et modèles
Droit de la concurrence et PI
Droit du travail et PI

UE3 - APPROCHE TECHNIQUE DU NUMÉRIQUE
Protection des données à caractère personnel
Droit pénal des nouvelles technologies du numérique
Protection des noms de domaine
Droit des intermédiaires techniques
Protection des logiciels et des bases de données

UE4 - ASPECTS INTERNATIONAUX
Droit international de la PI
Droit international privé
Droit douanier

UE5 - PRATIQUES CONTRACTUELLES
Brevets Marques
Droit d'auteur Contrats informatiques et électroniques
Outils logiciels et négociation contractuelle Séminaires techniques

UE6 - STRATÉGIE DE LA PI
Management de la PI
Fiscalité des innovations
Financement des innovations
Stratégie du contentieux

UE7 - ANGLAIS DE LA PI
Legal issues

UE8 - PROJET TUTORÉ
Projet tutoré (mémoire de recherche)
Méthodologie de la recherche
Projets DS4H S3

UE9 - UE ALTERNANCE / DS4H
Choix alternant
Choix mineure DS4H

Pour un programme plus détaillé, merci de nous adresser la demande par mail à : contact@formasup-med.com

Admission

Niveau d’accès
3ème année

Prérequis
Pour intégrer le parcours Droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies, il est nécessaire de s'assurer d'un des prérequis suivants : Être titulaire d’un Master 1 de Droit (Droit des affaires, Droit privé/carrières judiciaires, Droit public, Régulations Internationales et Européennes) Ou d'un AES Ou d'un autre master ou diplôme jugé équivalent sur examen des dossiers

Comment candidater
https://univ-cotedazur.fr/formation/offre-de-formation/droit-de-la-propriete-intellectuelle-et-des-nouvelles-technologies

Les avantages de l'alternance
Formation à l’école et formation chez l’employeur- Insertion professionnelle accrue à l’issue du diplôme- Diplôme Universitaires reconnus et visés par l’État

Contacts

Site de la formation https://univ-cotedazur.fr/formation/offre-de-formation/droit-de-la-propriete-intellectuelle-et-des-nouvelles-technologies

Brochure de la formation https://univ-cotedazur.fr/medias/fichier/m2-droit-de-la-proprie-te-intellectuelle-et-des-nouvelles-technologies_1714728040122-pdf

Responsable de Formation
MARTEU Thierry

(+33)489152589

Lieu de formation
Avenue Doyen Louis Trotabas

6050

Nice

Gestionnaire pédagogique


DEBUIGNE Vanessa

33489152528

Les Chiffres

Insertion pro
100

Tarif de formation (contrat de professionnalisation)
14 € / Heure

Financement de la formation
Le coût de la formation est pris en charge par l'OPCO de l'entreprise. Un reste à charge peut être facturé à l’employeur si cela est prévu dans la convention. Aucun frais de formation n’est demandé aux alternant·es. Les alternant·es en contrat d’apprentissage doivent cependant s’acquitter de la CVEC (Contribution à la vie étudiante et de campus) d’un montant de 100€.

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