Les formations

Catalogue formations  / Master Droit Public parcours Etudes Parlementaires et Droit des Assemblées / Master Droit Public parcours Etudes Parlementaires et Droit des Assemblées

 Master Droit Public parcours Etudes Parlementaires et Droit des Assemblées EPDA - Aix-en-Provence

Présentation

Code RNCP
38166

Début validité
31/12/2023

Code CA 89901

Modalités
Pour entrer en Master 2ème année, l’étudiant doit être titulaire d’un master 1ère année en droit public, histoire du droit, science politique, relations internationales ou sciences économiques et/ou en sciences sociales. L’admission se fait par dossier de candidature (via la plateforme e-candidat). Les modalités relatives à la VAE s’appliquent également.

Objectifs
Ce Master forme des expert·es des institutions législatives et plus largement délibérantes, capable de répondre aux défis culturels, économiques, scientifiques et technologiques que rencontrera la norme/loi au XXIème siècle. Ils·elles devront pouvoir produire des conseils et informations en matière juridique auprès des collectivités publiques ou privées, élaborer des stratégies d'action, intégrant si besoin une dimension européenne et rédiger des notes ou préparer des éléments de langage. Ils·elles devront également être capable de définir une stratégie de communication au profit de l’organisme dans lequel ils·elles travaillent.

Les titulaires du Master seront capables de :


Comprendre et analyser le fonctionnement des assemblées et des institutions délibérantes.
Déterminer et questionner le rôle et le statut de leurs personnels administratif et politique.
Maîtriser les processus décisionnels, de contrôle et d’évaluation.
Identifier les grandes questions contemporaines de droit public.
Elaborer les instruments normatifs.
Acquérir les réflexes déontologiques dans l’espace public.
Préparer son insertion professionnelle en appliquant des compétences linguistiques, techniques et réflexives aux différents travaux demandés et pendant le stage.

Insertion et débouchés
Métiers visés :


Métiers du conseil et de l’audit (entreprises publiques et privées, cabinets d’avocats)
Collaborateurs parlementaires, de groupes parlementaires, cabinets ministériels et des exécutifs locaux.
Chargé d’affaires juridiques.
Administrateurs des institutions parlementaires et locales.
Haute fonction publique.
Métiers de l’évaluation scientifique et publique des institutions gouvernementales et parlementaires.
Métiers de la certification éthique et affaires publiques.

Accessibilté Handicap
Nous mettons tout en œuvre pour que nos formations soient accessibles aux personnes en situation de handicap. Dans cet esprit, chaque candidature mentionnant un handicap fera l'objet d'un examen personnalisé pour une bonne prise en compte des besoins d’aménagements exprimés.

Programme

Nombre d'heures
407 heures sur 2 ans

Rythme d'alternance
La formation démarre au 1er septembre selon un rythme d’1 semaine de cours/ mois (hormis le mois de septembre avec 4 semaines de cours).

Programme de la formation
BCC 1 : Adopter les actes délibératifs


Procédures législatives ordinaire et spéciale
Processus budgétaires et financiers parlementaire et locaux
Processus délibératif européen


BCC 2 : Rédiger les actes délibératifs


Légistique fondamentale et appliquée (Légistique fondamentale et Légistique appliquée)


BCC 3 : Garantir la transparence dans les affaires publiques


Droit des affaires publiques
Déontologie des élus
Lobbying et affaires publiques
Communication politique et stratégies d’influence


BCC 4 : Contrôler et évaluer les actes délibératifs


Procédures et contrôles non juridictionnels
Evaluation parlementaire des politiques publiques
Contrôles juridictionnels


BCC 5 : Méthodologie et accompagnement professionnel


Anglais
Méthodologie (Atelier d’écriture et de rhétorique et Séminaires d’actualité)
Stage avec rédaction de mémoire et soutenance

Pour un programme plus détaillé, merci de nous adresser la demande par mail à : contact@formasup-med.com

Admission

Niveau d’accès
3e année

Prérequis
Pour entrer en Master 2ème année, l’étudiant doit être titulaire d’un master 1ère année en droit public, histoire du droit, science politique, relations internationales ou sciences économiques et/ou en sciences sociales. L’admission se fait par dossier de candidature (via la plateforme e-candidat). Les modalités relatives à la VAE s’appliquent également.

Comment candidater
https://facdedroit.univ-amu.fr/fr/formation/licences-masters-doctorat/master-droit-public/parcours-etudes-parlementaires-droit-des-assemblees#pacome-objectifs-5198

Les avantages de l'alternance
Formation à l’école et formation chez l’employeur - Insertion professionnelle accrue à l’issue du diplôme - Diplôme Universitaire reconnu et visé par l’État

Contacts

Site de la formation https://facdedroit.univ-amu.fr/fr/formation/licences-masters-doctorat/master-droit-public/parcours-etudes-parlementaires-droit-des-assemblees#pacome-objectifs-5198

Brochure de la formation https://formations.univ-amu.fr/pdf/5DPU-PRDPU5AM-fr.pdf

Responsable de Formation
LAMOUROUX Sophie

Responsable Alternance
DE CACQUERAY Sophie

Lieu de formation
3, Avenue Robert Schuman

13100

Aix-en-Provence

Gestionnaire pédagogique


LAMOUROUX Sophie

Les Chiffres

Réussite
NA

Abandon
NA

Rupture
NA

Insertion professionnelle

Cliquez pour consulter les données d'insertion professionnelle https://sphinx.univ-amu.fr/Enquetes8m/PUB_IP6_Master_dip2024/res_Master_6m.htm

Tarif de formation (contrat d’apprentissage)
10004 € / Année

Financement de la formation
Pour les diplômes de niveau 6 et 7 (à partir de Bac+3), le CFA facture 750€ de participation obligatoire à l’entreprise, conformément au décret 2025-585 du 27 juin 2025 applicable depuis le 1er juillet 2025. L’OPCO de l’entreprise finance à hauteur du montant du NPEC le coût de formation restant. Pour certaines formations, un reste à charge complémentaire peut être conventionné avec l’entreprise. Pour les entreprises relevant du secteur public, une convention de formation est obligatoirement conclue entre l’entreprise et le CFA. Le CFA adresse une facture pour le coût de formation.

Définitions

Abandon : taux d’étudiants ayant abandonné la formation en alternance en cours d’année.
Réussite : taux d’alternants qui se sont présentés aux examens qui ont réussi leur diplôme.
Rupture : taux de rupture de contrat au cours de la formation (incluant les ruptures en cours de période d’essai, les ruptures pour cdi, les ruptures pour changement de parcours, etc).

Aller au contenu principal