Modalités
Être titulaire d’une licence de droit française ou de tout diplôme étranger reconnu comme équivalent. Avoir validé les deux premiers semestres d’un master en droit français ou de tout diplôme étranger reconnu comme équivalent, comportant les prérequis nécessaires (la sélection ayant lieu en avril et mai pour la rentrée de septembre, les étudiants pourront postuler alors qu’ils sont en cours d’étude en master 1, sous réserve de valider leurs deux premiers semestres de master avant la rentrée du M2 CEMA, début septembre). Avoir obtenu une licence de droit et les deux premiers semestres d’un master en droit par VAE.

Objectifs
Le Master 2 Justice, Procès et Procédures : Contentieux Économique, Médiation et Arbitrage (CEMA) est destiné à des juristes en formation initiale ou continue souhaitant se spécialiser dans le domaine de la prévention et de la résolution des différends entre entreprises. L’objectif est de préparer les étudiants à travailler dans ce domaine, en exerçant diverses professions et fonctions : avocat, juriste ou directeur juridique d’entreprise, juriste dans un centre de médiation et d’arbitrage, arbitre, médiateur, magistrat, juge de tribunaux de commerce.

Objectifs en termes de compétence à acquérir : les diplômés doivent être immédiatement opérationnels et maîtriser les savoirs et savoir-faire indispensables pour prévenir et résoudre le contentieux entre entreprises. Ces compétences et savoir-faire sont :


Être capable de comprendre l’activité, les spécificités, les besoins d’une entreprise
Maîtriser les notions essentielles de comptabilité et finance d’entreprise
Inclure et rédiger, dans les contrats et conditions générales de vente, des clauses de négociation, médiation, expertise, dispute boards, arbitrage, attribution de compétence
Inclure et rédiger, dans les contrats et conditions générales de vente, toutes les autres clauses de nature à protéger les entreprises en cas de contentieux : réserve de propriété, sûretés, retenues de garantie, etc
Rédiger une transaction pour mettre fin à un différend
Élaborer des stratégies opérationnelles pour prévenir ou traiter le contentieux économique
Savoir proposer aux entreprises les modes de résolution adaptés à leurs différends
Maîtriser les outils de la négociation et de la médiation : écoute active, reformulation, empathie, analyse des ressentis et des intérêts des parties, recherche de la meilleure solution, détermination de la MESORE (MEilleure SOlution de Rechange, BATNA en anglais) et de la pire solution de rechange (WATNA en anglais)
Accompagner les entreprises en négociation ou en médiation.
Assister les entreprises dans les procédures d’avis amiable, d’expertise, devant les dispute boards
Assister les entreprises devant le tribunal de commerce, les autres juridictions étatiques et les tribunaux arbitraux
Traiter un dossier contentieux, analyser les pièces, élaborer une stratégie de défense, rédiger des actes de procédure, savoir argumenter, savoir plaider et convaincre
Assister les entreprises pour l’exécution des transactions, jugements et sentences arbitrales
Exercer les fonctions de médiateur et d’arbitre
Pratiquer le contentieux économique en France mais aussi dans les relations commerciales internationales, en Europe et au-delà

Insertion et débouchés
Avocat
Juriste d’entreprise
Directeur juridique d’entreprise
Juriste dans un centre de médiation et d’arbitrage
Médiateur
Arbitre

Accessibilté Handicap
Nous mettons tout en œuvre pour que nos formations soient accessibles aux personnes en situation de handicap. Dans cet esprit, chaque candidature mentionnant un handicap fera l'objet d'un examen personnalisé pour une bonne prise en compte des besoins d’aménagements exprimés.

Niveau d’accès
3e année

Prérequis
Être titulaire d’une licence de droit française ou de tout diplôme étranger reconnu comme équivalent. Avoir validé les deux premiers semestres d’un master en droit français ou de tout diplôme étranger reconnu comme équivalent, comportant les prérequis nécessaires (la sélection ayant lieu en avril et mai pour la rentrée de septembre, les étudiants pourront postuler alors qu’ils sont en cours d’étude en master 1, sous réserve de valider leurs deux premiers semestres de master avant la rentrée du M2 CEMA, début septembre). Avoir obtenu une licence de droit et les deux premiers semestres d’un master en droit par VAE.

Les avantages de l'alternance
Formation à l’école et formation chez l’employeur - Insertion professionnelle accrue à l’issue du diplôme - Diplôme Universitaire reconnu et visé par l’État

Financement de la formation
Pour les diplômes de niveau 6 et 7 (à partir de Bac+3), le CFA facture 750€ de participation obligatoire à l’entreprise, conformément au décret 2025-585 du 27 juin 2025 applicable depuis le 1er juillet 2025. L’OPCO de l’entreprise finance à hauteur du montant du NPEC le coût de formation restant. Pour certaines formations, un reste à charge complémentaire peut être conventionné avec l’entreprise. Pour les entreprises relevant du secteur public, une convention de formation est obligatoirement conclue entre l’entreprise et le CFA. Le CFA adresse une facture pour le coût de formation.