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 Master Droit Social Parcours Droit et Gestion du Secteur Sanitaire et Social DGSSS - Toulon

Présentation

Code RNCP
38160

Début validité
31/12/2023

Code CA 90301

Modalités
Etudiants inscrits à l’Université de Toulon: vous validez votre M1 : vous pourrez vous réinscrire en ligne au niveau M2 de la même mention après obtention de vos résultats définitifs (1re et 2e sessions). Etudiants venant d’une autre université ou d’un M1 d’une autre mention: vous n’avez pas d’accès direct au niveau M2 : vous devez renseigner un dossier de candidature sur la plateforme E-candidat

Objectifs
Le Master 2 parcours DGSS, plus spécialisé, vise à approfondir les connaissances et compétences d’analyse des étudiants en droit et gestion du Secteur sanitaire et social (droit et gestion des structures du secteur sanitaire et social, droits des personnels, pilotage RH, droit des usagers, etc).

En M2, l’objectif est de :


Connaître la législation applicable à l’action sociale et à la protection sociale, ainsi que les techniques de veille juridique spécifiques au secteur sanitaire et social
Maîtriser les concepts juridiques fondamentaux, assurer l’actualisation régulière des connaissances ; Maîtriser les méthodes de rédaction
Connaître l’organisation du système de santé et de protection sociale en France et maîtriser les relations avec les organismes de tutelle ; Connaître les spécificités des organismes du secteur sanitaire et social
Maîtriser les règles applicables aux relations entre le système de santé et de protection sociale et les usagers


Savoir-faire et compétences :


Connaissance approfondie du droit de la protection sociale et de l’action sociale
Acquisition de compétences dans les domaines connexes au droit : gestion et comptabilité, pilotage RH, afin d’être capable d’appréhender une problématique de façon globale
Apprendre à résoudre des cas juridiques complexes dans les différents domaines du droit social

Insertion et débouchés
Personnels administratifs de catégorie A des collectivités territoriales (secteur social), des hôpitaux publics et des administrations sanitaires et sociales
Management de structures de santé, gestionnaire d’établissements sociaux et médico-sociaux à destination des personnes âgées, des personnes handicapées, ou des enfants
Gestion de structures associatives du secteur sanitaire et social
Contrôle et inspection des affaires sociales
Contrôle et inspection du travail
Responsable de l’administration du personnel et de la paye
Juriste en droit social
Management des ressources humaines


Secteurs d'activités : santé, administration sanitaire et sociale, ressources, conseils juridiques, secteur associatif

Accessibilté Handicap
Nous mettons tout en œuvre pour que nos formations soient accessibles aux personnes en situation de handicap. Dans cet esprit, chaque candidature mentionnant un handicap fera l'objet d'un examen personnalisé pour une bonne prise en compte des besoins d’aménagements exprimés.

Programme

Nombre d'heures
457 heures sur 2 ans

Rythme d'alternance
Calendrier sur demande

Programme de la formation
Semestre 9 :

UE 91 Droit et gestion des structures sanitaires et sociales



Droit de l'organisation du secteur sanitaire et social (CM)


Relations entre etablissements & les autorités de tutel (CM)


Droit des structures du secteur sanitaire et social (CM)


Fontionnement des associations (CM)



UE 92 Droit des personnels du secteur sanitaire et social


Statut collectif du personnel (CM)

Santé au travail (CM)


Gestion (CM)





UE 93 Stratégie et pilotage des ressources humaines


Diagnostic social (CM)

Audit et conformité (CM)


Gestion des rémunérations et politique sociale (CM)


Fonction et développement RH (CM)



UE 94 Compétences techniques



Méthodologie rapport de stage et mémoire (TD)


Suivi du mémoire


RGDP (Moodle CNIL)


Acquérir les bases en prévent des risques profes (MOOC INRS)


Anglais 1 (TD)


Techniques d'expression orale (TD)



Semestre 10 :



UE 01 Régime juridique des politiques sociales


Régime juridique des politiques sectorielles (CM)

Régime juridique des politiques transversales (CM)





UE 02 Contentieux sociaux


Contentieux de la sécurité sociale (CM)
Contentieux de l'aide et de l'action sociales (CM)


UE 03 Droit des usagers et personnes vulnérables


Protection des personnes vulnérables par le droit civil (CM)

Protection des personnes vulnérab par le droit pénal (CM+TD)


Droit des usagers et responsabilité des établissements (CM)



UE 04 Compétences techniques


Anglais 2
Gestion informatisée de la paye (CM)


UE 95 Projet professionnel


Suivi mémoire/méthodologie/outils

Management de projet et com


MOOC Introduction à l'Intelligence Artificielle


Anglais - Préparation TOIEC



UE 96 Alternance



Mémoire de recherche


Soutenance du mémoire de recherche


Suivi des étudiants

Pour un programme plus détaillé, merci de nous adresser la demande par mail à : contact@formasup-med.com

Admission

Niveau d’accès
3e année

Prérequis
Etudiants inscrits à l’Université de Toulon: vous validez votre M1 : vous pourrez vous réinscrire en ligne au niveau M2 de la même mention après obtention de vos résultats définitifs (1re et 2e sessions). Etudiants venant d’une autre université ou d’un M1 d’une autre mention: vous n’avez pas d’accès direct au niveau M2 : vous devez renseigner un dossier de candidature sur la plateforme E-candidat

Comment candidater
https://formations.univ-tln.fr/fr/offre-de-formation/master-XB/master-droit-social-LOQ3ECUU/master-droit-social-parcours-droit-et-gestion-du-secteur-sanitaire-et-social-LPWUD81X.html

Les avantages de l'alternance
Formation à l’école et formation chez l’employeur - Insertion professionnelle accrue à l’issue du diplôme - Diplôme Universitaire reconnu et visé par l’État

Contacts

Site de la formation https://formations.univ-tln.fr/fr/offre-de-formation/master-XB/master-droit-social-LOQ3ECUU/master-droit-social-parcours-droit-et-gestion-du-secteur-sanitaire-et-social-LPWUD81X.html

Brochure de la formation https://www.univ-tln.fr/IMG/pdf/master-droit-social-parcours-dgsss-univtoulon.pdf

Responsable de Formation
DONIER Virginie

Lieu de formation
35 Rue Alphonse Daudet

83000

Toulon

Gestionnaire pédagogique


ALTERNANCE Service

+(33)494142427

Les Chiffres

Réussite
NA

Abandon
NA

Rupture
NA

Insertion professionnelle

Cliquez pour consulter les données d'insertion professionnelle https://docs.google.com/spreadsheets/d/1erNRZauZ9fcaqJQZR7bHUPI483TP1zN0/edit?usp=sharing&ouid=108832935949152146115&rtpof=true&sd=true

Tarif de formation (contrat d’apprentissage)
10393 € / Année

Financement de la formation
Pour les diplômes de niveau 6 et 7 (à partir de Bac+3), le CFA facture 750€ de participation obligatoire à l’entreprise, conformément au décret 2025-585 du 27 juin 2025 applicable depuis le 1er juillet 2025. L’OPCO de l’entreprise finance à hauteur du montant du NPEC le coût de formation restant. Pour certaines formations, un reste à charge complémentaire peut être conventionné avec l’entreprise. Pour les entreprises relevant du secteur public, une convention de formation est obligatoirement conclue entre l’entreprise et le CFA. Le CFA adresse une facture pour le coût de formation.

Définitions

Abandon : taux d’étudiants ayant abandonné la formation en alternance en cours d’année.
Réussite : taux d’alternants qui se sont présentés aux examens qui ont réussi leur diplôme.
Rupture : taux de rupture de contrat au cours de la formation (incluant les ruptures en cours de période d’essai, les ruptures pour cdi, les ruptures pour changement de parcours, etc).

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