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 Master Droit des Affaires parcours Compliance et Droit des Affaires CDA - Aix-en-Provence

Présentation

Code RNCP
38159

Début validité
01/01/2024

Code CA 90701

Modalités
Niveau Master 1 en droit ou équivalent

Objectifs
Le master Compliance et droit des affaires forme aux défis contemporains auxquels les entreprises sont confrontées pour s'adapter aux exigences éthiques nouvelles portées par certains acteurs de la société civile et relayées par le législateur, tout en incluant les aspects liés aux questions de souveraineté et d'intelligence économique.

Il vise les compétences suivantes :


Maîtriser les notions élémentaires de la compliance
Maîtriser l’environnement procédural de la compliance
Maîtriser les notions complémentaires de la compliance
Maîtriser l’environnement professionnel et pratique de la compliance
Maîtriser l’anglais juridique
Savoir rédiger un mémoire ou un rapport d’alternance

Insertion et débouchés
La formation de ces futurs juristes d’entreprises – directeurs juridiques et compliance, chief compliance officer (CCO), compliance officer (CO), directeur éthique et compliance, juristes en cabinet d’audit, juristes conformité, juristes conformité en banque, délégués à la protection des données (DPO) – avocats spécialisés en compliance, a été conçue pour permettre une intégration et évolution professionnelle rapide dans les :


Cabinets d’avocats
Entreprises régionales, nationales et internationales spécialisées dans le domaine de l’énergie, aéronautique, armement, sportif, agroalimentaire, informatique, télécommunication, etc.
Banques
Etudes notariales
Cabinets d’audit Cabinets de diagnostic d’entreprises
Cabinets d’experts-comptables
Autorités de régulation (autorité de la concurrence, autorité des marchés financiers, agence française anticorruption, autorité de contrôle prudentiel et de résolution).

Accessibilté Handicap
Nous mettons tout en œuvre pour que nos formations soient accessibles aux personnes en situation de handicap. Dans cet esprit, chaque candidature mentionnant un handicap fera l'objet d'un examen personnalisé pour une bonne prise en compte des besoins d’aménagements exprimés.

Programme

Nombre d'heures
583 heures sur 2 ans

Rythme d'alternance
Calendrier sur demande

Programme de la formation
Semestre 3

UE1 (60h) Principe et principales sources de la compliance


ECUE1 Les finalités de la compliance
ECUE 2 Les sources de la compliance
ECUE 3 Les autorités de la compliance


UE2 (12h) Rentrée de l’Institut de Droit des Affaires – Ateliers

UE3 (40h) La justice économique étatique

UE4 (20h) Les modes alternatifs de règlement des différends

UE5 (74h) L’entreprise irréprochable (vis-à-vis de l’extérieur)


ECUE1 Les règles communes
ECUE 2 Les règles sectorielles
ECUE 3 La structure de l’entreprise


UE6 (70h) L’entreprise irréprochable (vis-à-vis de l’intérieur)


ECUE1 Protéger l’entreprise
ECUE 2 Cybercriminalité
ECUE 3 Développer l’intelligence économique


Semestre 4

UE1 (52h) Les métiers de la compliance et cas concrets


ECUE1 Compliance internalisée et externalisée
ECUE 2 Pratiquer la compliance
ECUE 3 Colloques et séminaires d’actualité (20h)


UE2 (24h) Maitriser l’anglais juridique

UE3 Alternance - ECUE Mémoire, alternance


ECUE1 Mémoire, rapport d’alternance
ECUE 2 (31h) Méthodologie, accompagnement

Pour un programme plus détaillé, merci de nous adresser la demande par mail à : contact@formasup-med.com

Admission

Niveau d’accès
3e année

Prérequis
Niveau Master 1 en droit ou équivalent

Comment candidater
https://facdedroit.univ-amu.fr/fr/formation/licences-masters-doctorat/master-droit-affaires/parcours-compliance-droit-affaires#pacome-debouches-professionnels-12307

Les avantages de l'alternance
Formation à l’école et formation chez l’employeur - Insertion professionnelle accrue à l’issue du diplôme - Diplôme Universitaire reconnu et visé par l’État

Contacts

Site de la formation https://facdedroit.univ-amu.fr/fr/formation/licences-masters-doctorat/master-droit-affaires/parcours-compliance-droit-affaires#pacome-debouches-professionnels-12307

Brochure de la formation https://formations.univ-amu.fr/pdf/5DAF-PRDAF5AU-fr.pdf

Responsable de Formation
GROSSI Isabelle

Lieu de formation
3, Avenue Robert Schuman

13100

Aix-en-Provence

Gestionnaire pédagogique


GABORIT Pauline

+(33)413949923

Les Chiffres

Réussite
NA

Abandon
NA

Rupture
NA

Insertion professionnelle

Cliquez pour consulter les données d'insertion professionnelle https://sphinx.univ-amu.fr/Enquetes8m/PUB_IP6_Master_dip2024/res_Master_6m.htm

Tarif de formation (contrat d’apprentissage)
10393 € / Année

Financement de la formation
Pour les diplômes de niveau 6 et 7 (à partir de Bac+3), le CFA facture 750€ de participation obligatoire à l’entreprise, conformément au décret 2025-585 du 27 juin 2025 applicable depuis le 1er juillet 2025. L’OPCO de l’entreprise finance à hauteur du montant du NPEC le coût de formation restant. Pour certaines formations, un reste à charge complémentaire peut être conventionné avec l’entreprise. Pour les entreprises relevant du secteur public, une convention de formation est obligatoirement conclue entre l’entreprise et le CFA. Le CFA adresse une facture pour le coût de formation.

Définitions

Abandon : taux d’étudiants ayant abandonné la formation en alternance en cours d’année.
Réussite : taux d’alternants qui se sont présentés aux examens qui ont réussi leur diplôme.
Rupture : taux de rupture de contrat au cours de la formation (incluant les ruptures en cours de période d’essai, les ruptures pour cdi, les ruptures pour changement de parcours, etc).

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