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 Master Justice, Procès et Procédures parcours Contentieux et Procédures Civiles d'Exécution CPCE - Aix-en-Provence

Présentation

Code RNCP
38198

Début validité
31/12/2023

Code CA 90801

Modalités
Être titulaire d’un diplôme de niveau master I en droit ou reconnu comme équivalent Admission sur dossier de candidature et entretien visant à apprécier l'adéquation du projet individuel du candidat à la formation

Objectifs
Le Master 2 professionnel « Commissaire de justice et professions judiciaires », localisé à la Faculté de droit et de sciences politiques d’Aix-en-Pce (AMU), est un diplôme destiné à un public d’étudiants venant d’obtenir un master I en droit, souhaitant préparer les examens et concours nationaux annuels propres aux professions judiciaires : examen national d’accès à la profession d’avocat, concours national de la magistrature (ENM), et, tout particulièrement, examen national d’accès à la profession de commissaire de justice.

L’objectif du diplôme est :


D’approfondir les connaissances théoriques des candidats afin qu’ils maîtrisent les programmes des examens et concours nationaux d’accès aux professions judiciaires
De réaliser une immersion des candidats au sein des études de commissaires de justice, des cabinets d’avocats ou des services contentieux d’entreprises, afin qu’ils commencent à exercer la profession à laquelle ils aspirent, et à devenir des praticiens du droit
De choisir les modalités pédagogiques adaptées aux besoins de candidats, aux 2 demandes et aux contraintes des enseignants participants, des structures de formation accueillantes, ainsi qu’au contexte géographique ou social dans lequel se dérouleront la formation et les apprentissages
De concevoir et de conduire des dispositifs d’évaluation des acquis
De faire connaître à l’environnement juridique et institutionnel du ressort de la cour d’appel d’Aix-en-Pce, et plus largement sur le territoire national, les intérêts de la nouvelle architecture du diplôme en termes de formation professionnelle et de recrutement précoce de candidats dans les études ou cabinets
De piloter une équipe d’enseignants professionnels intervenant dans le cadre du diplôme, afin d’assurer une formation adaptée aux besoins des professions concernées.

Insertion et débouchés
Commissaire de justice (sous réserve de la réussite à l’examen national annuel)
Avocat (sous réserve de la réussite à l’examen national annuel)
Magistrat (sous réserve de la réussite au concours annuel de l’ENM)
Salarié dans un service juridique ou contentieux d’entreprise, ou au sein d’une administration ou établissement public en qualité de juriste contentieux

Accessibilté Handicap
Nous mettons tout en œuvre pour que nos formations soient accessibles aux personnes en situation de handicap. Dans cet esprit, chaque candidature mentionnant un handicap fera l'objet d'un examen personnalisé pour une bonne prise en compte des besoins d’aménagements exprimés.

Programme

Nombre d'heures
402 heures sur 2 ans

Rythme d'alternance
402 heures de cours, séminaires et conférences, du 1er septembre jusqu’à fin mai, en présentiel Une période de stage en étude de commissaire de justice, cabinet d’avocat, ou service contentieux d’entreprise, se déroulant sur 10 mois (1er septembre – 30 juin), chaque semaine, du mercredi au vendredi, en journée pleine, dans le cadre d’un contrat d’apprentissage.

Programme de la formation
Semestre 3

BCC1 Maîtriser les principes généraux du droit substantiel et procédural


UE1 Droit commun du procès
UE2 Droit du procès équitable
UE3 Droit des obligations et de la responsabilité civile


BCC2 Maîtriser les procédures civiles et d’exécution nationales et internationales


UE1 Notions fondamentales de procédure civile
UE2 Les procédures devant le tribunal judiciaire
UE3 Le droit d’appel et les procédures devant la cour d’appel
UE4 Recouvrement et exécution des créances dans le domaine international


BCC3 Appréhender les enjeux du droit de la preuve et de la signification des actes de procédure


UE1 Droit de la preuve
UE2 Méthodologie de la preuve et des mesures d’instruction
UE3 La signification des actes de procédure


BCC4 Appréhender les règles textuelles et pratiques des procédures civiles d’exécution


UE1 Grands principes de l’exécution
UE2 Le juge de l’exécution/La saisie des créances
UE3 La saisie immobilière/Procédures collectives et voies d’exécution
UE2 Approfondissement pratique des voies d’exécution/Contentieux des baux


Semestre 4

BCC1 Maîtriser les règles de droit privé appliquées par les professions judiciaires


UE1 Grands thèmes du droit civil et du droit commercial
UE3 Notions de droit des régimes matrimoniaux et des successions/Droit des sûretés
UE2 Responsabilité des professions judiciaires


BCC2 Développer ses compétences professionnelles


UE1 Entraînements aux épreuves
UE2 Stage contrat d’apprentissage/Stage formation initiale (8 semaines)

Pour un programme plus détaillé, merci de nous adresser la demande par mail à : contact@formasup-med.com

Admission

Niveau d’accès
3e année

Prérequis
Être titulaire d’un diplôme de niveau master I en droit ou reconnu comme équivalent Admission sur dossier de candidature et entretien visant à apprécier l'adéquation du projet individuel du candidat à la formation

Comment candidater
https://facdedroit.univ-amu.fr/fr/formation/licences-masters-doctorat/master-justice-proces-procedures

Les avantages de l'alternance
Formation à l’école et formation chez l’employeur - Insertion professionnelle accrue à l’issue du diplôme - Diplôme Universitaire reconnu et visé par l’État

Contacts

Site de la formation https://facdedroit.univ-amu.fr/fr/formation/licences-masters-doctorat/master-justice-proces-procedures

Brochure de la formation https://facdedroit.univ-amu.fr/sites/default/files/media-ressource/BAT1-Fiche%20web-Parcours%20Contentieux%20et%20proc%C3%A9dures%20civiles%20d%E2%80%99ex%C3%A9cution.pdf

Responsable de Formation
SALATI Olivier

Lieu de formation
3, Avenue Robert Schuman

13100

Aix-en-Provence

Gestionnaire pédagogique


BONHOMME Pauline

+(33)413944594

Les Chiffres

Réussite
NA

Abandon
NA

Rupture
NA

Insertion professionnelle

Cliquez pour consulter les données d'insertion professionnelle https://sphinx.univ-amu.fr/Enquetes8m/PUB_IP6_Master_dip2024/res_Master_6m.htm

Tarif de formation (contrat d’apprentissage)
11563 € / Année

Financement de la formation
Pour les diplômes de niveau 6 et 7 (à partir de Bac+3), le CFA facture 750€ de participation obligatoire à l’entreprise, conformément au décret 2025-585 du 27 juin 2025 applicable depuis le 1er juillet 2025. L’OPCO de l’entreprise finance à hauteur du montant du NPEC le coût de formation restant. Pour certaines formations, un reste à charge complémentaire peut être conventionné avec l’entreprise. Pour les entreprises relevant du secteur public, une convention de formation est obligatoirement conclue entre l’entreprise et le CFA. Le CFA adresse une facture pour le coût de formation.

Définitions

Abandon : taux d’étudiants ayant abandonné la formation en alternance en cours d’année.
Réussite : taux d’alternants qui se sont présentés aux examens qui ont réussi leur diplôme.
Rupture : taux de rupture de contrat au cours de la formation (incluant les ruptures en cours de période d’essai, les ruptures pour cdi, les ruptures pour changement de parcours, etc).

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