Objectifs
Le parcours Droit et Procédures Fiscales de l’Entreprise est une spécialisation du Master 1 Droit public.
Ce master 2 de haut niveau s'adresse à ceux qui veulent s'orienter dans les secteurs des procédures fiscales et du droit fiscal.
Il présente l’originalité d’être spécialisé en procédures fiscales et en fiscalité patrimoniale et de l'entreprise.
Il offre donc une formation fiscale de haut niveau complète (couvrant tous les domaines de la fiscalité nationale et internationale) et pluridisciplinaire (intégrant les données fiscales à toutes les autres branches de droit utiles à la stratégie fiscale de l'entreprise et à la gestion des contentieux).
Les enseignants sont des universitaires et des professionnels (magistrats, avocats et experts-comptables).
Enjeux
À l'issue de la formation, le juriste travaillant dans le secteur sait :
rédiger des actes juridiques ;
assurer le suivi des dossiers et veiller à leur exécution ;
intervenir dans les contentieux et les suivre ;
assurer un rôle de conseil en matière de projets stratégiques pour les entreprises et pour les particuliers.
maîtriser et mettre en œuvre les connaissances théoriques et pratiques interdisciplinaires touchant au droit fiscal de l'entreprise et à la gestion patrimoniale ;
assister et conseiller les créateurs d'entreprise et les décideurs en matière fiscale ainsi que de prévenir et d'assurer le suivi des contentieux.
