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Master Droit Public parcours Droit de l'Urbanisme et de l'Immobilier DIU - Nice

Présentation

Code RNCP
34084

Début validité
31/08/2019

Fin validité
31/08/2024

Code CA 61201

Modalités
Pré-requis Niveau(x) de recrutement 1er cycle (bac+3) Formation(s) requise(s) Le Master 1 Droit public est ouvert : Aux titulaires d’une Licence de Droit Aux titulaires d'un autre diplôme jugé équivalent

Objectifs
Le parcours Droit de l'immobilier et de l'urbanisme est une spécialisation du Master 1 Droit public.

Ce Master 2 se centre sur l’étude des droits de l’immeuble.
Il présente l’originalité de se définir par son objet et donc d’être structurellement pluridisciplinaire ou transversal (droits des biens publics et des biens immobiliers privés, droits de la construction publique et de la construction privée, droit de l'urbanisme, fiscalité de l’immobilier, contentieux de l’urbanisme, etc.).

Par son caractère pluridisciplinaire (PPP et aménagement urbain, smart city et urbanisme durable, droit pénal de l'urbanisme, environnement et protection du patrimoine historique, clinique juridique), cette formation se distingue de l’offre classique qui, elle, s’articule, soit autour du droit public immobilier, soit autour du droit privé immobilier. Elle acquiert ainsi la particularité de former des praticiens rompus aux questions diverses et imbriquées qui surgissent dans l’action d’aménager ou de construire.

La participation de praticiens des domaines concernés et de renommée nationale assure l’adéquation entre la formation et les professions de l’immobilier et de l’urbanisme, dans un secteur très porteur. Il y a effectivement une forte demande de formations spécialisées en Provence-Alpes-Côte d’Azur, offrant ainsi des débouchés naturels et immédiats puisque les besoins en la matière sont actuellement très loin d’être pourvus.

Insertion et débouchés
Métier(s)


Mise en oeuvre et pilotage de la politique des pouvoirs publics
Développement local
Collaboration juridique
Management de projet immobilier
Défense et conseil juridique


Secteurs d'activité ou type d'emploi

Les secteurs d’activités dans lesquels les diplômés évolueront sont ceux du droit de l’immobilier, de l’urbanisme et de l’aménagement des territoires des secteurs public ou quasi publics et privés.

Secteur public



Administration des collectivités territoriales et leurs groupements


Sociétés d’économie mixte nationales et locales


Sociétés publiques locales


Administration de l’État et des établissements publics



Secteur privé



Cabinets d’avocats spécialisés


Notaires


Agences immobilières


Banques


Promoteurs


Aménageurs


Géomètres


Experts


Syndics d’immeubles


Associations


Agences d’urbanisme

Accessibilté Handicap
Nous mettons tout en œuvre pour l’accessibilité handicap et que la candidature d’une Personne en Situation de Handicap sera examinée au cas par cas en fonction des besoins d’aménagements exprimés.

Programme

Nombre d'heures
430 heures sur 2 ans

Rythme d'alternance
De 2 à 3 semaines par mois en entreprise + avril mai juin juillet août en entreprise

Programme de la formation
SEMESTRE 3

UE 1 – Droit Public des Sols
Droit des biens immobiliers publics
Droit des biens immobiliers privés
Mode acquisition des sols

UE 2 –Fiscalité Immobilière
Fiscalité immobilière
Défiscalisation Immobilière

UE 3 – Droit de l’Urbanisme et Logement
Droit de l’urbanisme
Droit de la copropriété
Politiques du logement

UE 4 – Politique Publique et Aménagements
PPP et aménagement urbain
État, collectivités territoriales et politique de la ville

UE 5 – Méthodologie
Méthodologie du rapport de stage ou du mémoire
Atelier et séminaires de droit français et comparé
Clinique juridique : consultation fictive

UE 6 – Langue Etrangère
Anglais/Espagnol/ Italien (sous réserve d’effectif)


SEMESTRE 4

UE 7 – Droit de la Construction
Droit de la construction publique
Droit de la construction privée

UE 8 – Droit de la Promotion Immobilière
Droit de la promotion immobilière
Droit des cessions immobilières

UE 9– Contentieux et Droit Pénal
Contentieux de l’Urbanisme
Contentieux de la Construction
Droit Pénal de l’urbanisme

UE 10– Urbanisme environnement et développement durable
Droit de l’environnement
Droit protection patrimoine historique et espaces naturels protégés
« Smart city » et urbanisme durable

UE 11 – Méthodologie
Méthodologie du rapport de stage ou du mémoire
Atelier et séminaires de droit français et comparé
Clinique juridique : Procès fictif

UE 12 – Langue Etrangère
Anglais/Espagnol/ Italien (sous réserve d’effectif)

UE-13 Mémoire Rapport de Stage
mémoire ou rapport de stage

Pour un programme plus détaillé, merci de nous adresser la demande par mail à : contact@cfa-epure.com

Admission

Niveau d’accès
3ème année

Prérequis
Pré-requis Niveau(x) de recrutement 1er cycle (bac+3) Formation(s) requise(s) Le Master 1 Droit public est ouvert : Aux titulaires d’une Licence de Droit Aux titulaires d'un autre diplôme jugé équivalent

Comment candidater
https://univ-cotedazur.fr/offre-de-formation/parcours-metiers-de-lurbanisme-et-de-limmobilier

Les avantages de l'alternance
Formation à l’école et formation chez l’employeur- Insertion professionnelle accrue à l’issue du diplôme- Diplôme Universitaires reconnus et visés par l’État

Contacts

Université Côte d’Azur

EUR LEX - Law, Political Science and Management

Site de la formation https://univ-cotedazur.fr/offre-de-formation/parcours-metiers-de-lurbanisme-et-de-limmobilier

Brochure de la formation https://univ-cotedazur.fr/medias/fichier/droit-de-l-immobilier-et-de-l-urbanisme_1675854423960-pdf

Responsable de Formation
BOURGET Renaud

(+33)617106989

Lieu de formation
Avenue Doyen Louis Trotabas

06050

Nice

Gestionnaire pédagogique


DEBUIGNE Vanessa

334 89 15 25 28

Les Chiffres

Obtention diplome
97.1%

Poursuite étude
0.0%

Abandon
2.0%

Insertion pro
100.0%

Rupture
20.0%

URL insertjeunes
https://univ-cotedazur.fr/formation/orientation-et-insertion-professionnelle/enquetes-et-statistiques

Tarif de formation (contrat d’apprentissage)
10300 € / Année

Financement de la formation
Le coût de la formation est pris en charge par l'OPCO de l'entreprise. Un reste à charge peut être facturé à l’employeur si cela est prévu dans la convention. L’employeur secteur public prend en charge le coût de formation (hors financements CNFPT). Aucun frais de formation n’est demandé aux alternant·es. Les alternant·es en contrat d’apprentissage doivent cependant s’acquitter de la CVEC (Contribution à la vie étudiante et de campus) d’un montant de 100€.

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