Les formations

Catalogue formations  / Master Droit Public parcours Droit de l'Immobilier et de l'Urbanisme / Master Droit Public parcours Droit de l'Immobilier et de l'Urbanisme

Master Droit Public parcours Droit de l'Immobilier et de l'Urbanisme DIU - Nice

Présentation

Code RNCP
38166

Début validité
45291

Fin validité
47118

Code CA 61201

Accessibilité Handicap Non

Modalités
Le parcours droit de l'immobilier et de l'urbanisme est ouvert aux titulaires : d'un master 1 de droit public ou d'un master 1 de droit ou d'un diplôme jugé équivalent possibilités de VAE (validation des acquis de l’expérience) et de VAP (validation des acquis professionnels)

Objectifs
Cette filière s’adresse aux étudiants et aux personnes soucieuses de compléter leur formation ou de diversifier leurs compétences dans le domaine de l’urbanisme et de l’immobilier. L’objectif est de former des juristes de haut niveau capables de travailler dans les secteurs d’activités relatifs aux droits public et privé de l’immeuble.

Par son caractère pluridisciplinaire (PPP et aménagement urbain, smart city et urbanisme durable, droit pénal de l'urbanisme, environnement et protection du patrimoine historique, clinique juridique), cette formation se distingue de l’offre classique qui, elle, s’articule, soit autour du droit public immobilier (au sens large), soit autour du droit privé immobilier. Elle acquiert ainsi la particularité de former des praticiens rompus aux questions diverses et imbriquées qui surgissent dans l’action d’aménager ou de construire.

La participation de praticiens des domaines concernés et de renommée nationale assure l’adéquation entre la formation et les professions de l’immobilier et de l’urbanisme, dans un secteur très porteur. Il y a effectivement une forte demande de formations spécialisées en Provence-AlpesCôte d’Azur, offrant ainsi des débouchés naturels et immédiats puisque les besoins en la matière sont actuellement très loin d’être pourvus.

Insertion et débouchés
Les secteurs d’activités dans lesquels les diplômés évolueront sont ceux du droit de l’immobilier, de l’urbanisme et de l’aménagement des territoires des secteurs public ou quasi publics et privés.

- Secteur public :


Administration des collectivités territoriales et leurs groupements
Sociétés d’économie mixte nationales et locales
Sociétés publiques locales
Administration de l’État et des établissements publics


- Secteur privé :


Cabinets d’avocats spécialisés
​​​​​​​Notaires
Agences immobilières
Banques
Promoteurs
Aménageurs
Géomètres
Experts
Syndics d’immeubles
Associations
Agences d’urbanisme

Accessibilté Handicap
Nous mettons tout en œuvre pour l’accessibilité handicap et que la candidature d’une Personne en Situation de Handicap sera examinée au cas par cas en fonction des besoins d’aménagements exprimés.

Programme

Nombre d'heures
433 heures sur 2 ans

Rythme d'alternance
1 semaine en formation à l'université / 1 semaine en entreprise 100% en entreprise en Juin, Juillet et Août

Programme de la formation
SEMESTRE 3 :

UE 1 – Droit Public des Sols
Droit des biens immobiliers publics
Droit des biens immobiliers privés
Mode acquisition des sols

UE 2 –Fiscalité Immobilière
Fiscalité immobilière
Défiscalisation Immobilière

UE 3 – Droit de l’Urbanisme et Logement
Droit de l’urbanisme
Droit de la copropriété
Politiques du logement

UE 4 – Politique Publique et Aménagements
PPP et aménagement urbain
État, collectivités territoriales et politique de la ville

UE 5 – Méthodologie
Méthodologie du rapport de stage ou du mémoire
Atelier et séminaires de droit français et comparé
Clinique juridique : consultation fictive

UE 6 – Langue Etrangère
Anglais/Espagnol/ Italien (sous réserve d’effectif)

SEMESTRE 4 :

UE 7 – Droit de la Construction
Droit de la construction publique
Droit de la construction privée

UE 8 – Droit de la Promotion Immobilière
Droit de la promotion immobilière
Droit des cessions immobilières

UE 9 – Contentieux et Droit Pénal
Contentieux de l’Urbanisme
Contentieux de la Construction
Droit Pénal de l’urbanisme

UE 10– Urbanisme environnement et développement durable
Droit de l’environnement
Droit protection patrimoine historique et espaces naturels protégés
« Smart city » et urbanisme durable

UE 11 – Méthodologie
Méthodologie du rapport de stage ou du mémoire
Atelier et séminaires de droit français et comparé

UE 12 – Langue Etrangère
Anglais/Espagnol/ Italien (sous réserve d’effectif)

UE – 13 Mémoire Rapport de Stage
Mémoire ou rapport de stage

Pour un programme plus détaillé, merci de nous adresser la demande par mail à : contact@formasup-med.com

Admission

Niveau d’accès
3ème année

Prérequis
Le parcours droit de l'immobilier et de l'urbanisme est ouvert aux titulaires : d'un master 1 de droit public ou d'un master 1 de droit ou d'un diplôme jugé équivalent possibilités de VAE (validation des acquis de l’expérience) et de VAP (validation des acquis professionnels)

Comment candidater
https://univ-cotedazur.fr/offre-de-formation/parcours-metiers-de-lurbanisme-et-de-limmobilier

Les avantages de l'alternance
Formation à l’école et formation chez l’employeur- Insertion professionnelle accrue à l’issue du diplôme- Diplôme Universitaires reconnus et visés par l’État

Contacts

Site de la formation https://univ-cotedazur.fr/offre-de-formation/parcours-metiers-de-lurbanisme-et-de-limmobilier

Brochure de la formation https://univ-cotedazur.fr/medias/fichier/droit-de-l-immobilier-et-de-l-urbanisme-m2_1714725422458-pdf

Responsable de Formation
BOURGET Renaud

(+33)617106989

Lieu de formation
Avenue Doyen Louis Trotabas

6050

Nice

Gestionnaire pédagogique


DEBUIGNE Vanessa

33489152528

Les Chiffres

Insertion pro
100

Tarif de formation (contrat d’apprentissage)
10004 € / Année

Financement de la formation
Le coût de la formation est pris en charge par l'OPCO de l'entreprise. Un reste à charge peut être facturé à l’employeur si cela est prévu dans la convention. Aucun frais de formation n’est demandé aux alternant·es. Les alternant·es en contrat d’apprentissage doivent cependant s’acquitter de la CVEC (Contribution à la vie étudiante et de campus) d’un montant de 100€.

Aller au contenu principal