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Master Droit Notarial indéterminé - Nice

Présentation

Code CA 607

Modalités
Le master 1 droit notarial est ouvert aux titulaires d'une Licence en droit ou d'un diplôme reconnu équivalent sur commission spéciale. Le master 2 droit notarial est ouvert principalement aux titulaires du master 1 droit notarial ou d’un master 1 de droit. Possibilités de VAE (validation des acquis de l’expérience) et de VAP (validation des acquis professionnels).

Objectifs
Cette formation a pour objet l’acquisition de connaissances approfondies dans les domaines du droit faisant l’objet des activités des notaires et l’acquisition des techniques professionnelles notariales. Elle comporte :


des enseignements magistraux
des conférences d’initiation à la pratique professionnelle
des séminaires d’application pratique
un stage d’une durée minimum d’un mois, uniquement dans une étude de notaire, sous l’égide de la chambre départementale. Il donne lieu à la rédaction et à la soutenance d’un mémoire par l’étudiant. Peuvent toutefois être dispensés de stage les candidats justifiant d’une expérience professionnelle dans le notariat.


Le contenu des enseignements est déterminé par une équipe pédagogique constituée des meilleurs spécialistes de la discipline. Il s’agit de transmettre aux étudiants un savoir et un savoir-faire, ainsi qu’un savoir-être, de façon pluridisciplinaire, en raison de la très grande diversité du notariat national.

Insertion et débouchés
Le master droit notarial conduit aux métiers suivants :


notaire
collaborateur juridique
chargé de transaction immobilière
généalogiste
directeur des services fonciers

Accessibilté Handicap
Nous mettons tout en œuvre pour l’accessibilité handicap et que la candidature d’une Personne en Situation de Handicap sera examinée au cas par cas en fonction des besoins d’aménagements exprimés.

Programme

Nombre d'heures
366 heures sur 2 ans

Rythme d'alternance
1 semaine en formation à l'université / 1 semaine en entreprise 100% en entreprise de Juin à Août

Programme de la formation
SEMESTRE 1 :

UE1 - MATIÈRES FONDAMENTALES
Droit des régimes matrimoniaux (CM+TD)
Droit international privé (CM+TD)

UE2 - MATIÈRES COMPLÉMENTAIRES 1
Contrats spéciaux et techniques contractuelles (CM)

UE3 - ENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES 2
2 enseignements (CM) au choix parmi :
Droit des assurances
Droit bancaire
Droit du numérique
Droit des collectivités territoriales
Contentieux administratif

UE4 - LANGUE ÉTRANGÈRE
Anglais (TD)

SEMESTRE 2 :

UE1 - MATIÈRES FONDAMENTALES
Droit des successions (CM+TD)
Droit de l'urbanisme (CM+TD)

UE2 - MATIÈRES COMPLÉMENTAIRES 3
Fiscalité des entreprises (CM)

UE3 - ENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES 2
2 enseignements (CM) au choix parmi :
Droit administratif de l'environnement
Droit de l'environnement
Droit des mineurs
Droit des entreprises en difficulté

UE4 - LANGUE ÉTRANGÈRE PPR
Anglais (TD)

SEMESTRE 3 :

UE1 - MATIÈRES FONDAMENTALES (CM)
Droit des obligations et de la preuve
Droit privé de l'immeuble
Droit commercial

UE2 - MATIÈRES COMPLÉMENTAIRES (CM)
Droit des personnes et du couple
Droit de la propriété et de ses démembrements
Droit de l'environnement

UE3 - PRÉPROFESSIONNALISATION (CM)
Droit public notarial
Organisation professionnelle et déontologie
tructure d'exercice du notariat
Anglais

UE4 - FORMATION À LA RECHERCHE (CM)
Formation à la recherche

SEMESTRE 4 :

UE1 - MATIÈRES FONDAMENTALES (CM)
Régimes matrimoniaux et succession
Droit du crédit et des sûretés

UE2 - MATIÈRES COMPLÉMENTAIRES (CM)
Droit de l'urbanisme
Fiscalité notariale
Droit international privé notarial

UE3 - PRÉPROFESSIONNALISATION (CM)
Enregistrement et publicité foncière
Responsabilité notariale
Droit du numérique et notariat
Anglais

UE4 - FORMATION À LA RECHERCHE (CM)
Mémoire

Pour un programme plus détaillé, merci de nous adresser la demande par mail à : contact@formasup-med.com

Admission

Niveau d’accès
3ème année

Prérequis
Le master 1 droit notarial est ouvert aux titulaires d'une Licence en droit ou d'un diplôme reconnu équivalent sur commission spéciale. Le master 2 droit notarial est ouvert principalement aux titulaires du master 1 droit notarial ou d’un master 1 de droit. Possibilités de VAE (validation des acquis de l’expérience) et de VAP (validation des acquis professionnels).

Comment candidater
https://univ-cotedazur.fr/formation/offre-de-formation/master-droit-notarial

Les avantages de l'alternance
Formation à l’école et formation chez l’employeur- Insertion professionnelle accrue à l’issue du diplôme- Diplôme Universitaires reconnus et visés par l’État

Contacts

Site de la formation https://univ-cotedazur.fr/formation/offre-de-formation/master-droit-notarial

Brochure de la formation https://univ-cotedazur.fr/medias/fichier/master-droit-notarial-2024-25-v7_1717578234768-pdf

Responsable de Formation
LATINA Mathias

Lieu de formation
Avenue Doyen Louis Trotabas

6050

Nice

Gestionnaire pédagogique


DEBUIGNE Vanessa

33489152528

Les Chiffres

Tarif de formation (contrat de professionnalisation)
14 € / Heure

Financement de la formation
Le coût de la formation est pris en charge par l'OPCO de l'entreprise. Un reste à charge peut être facturé à l’employeur si cela est prévu dans la convention. Aucun frais de formation n’est demandé aux alternant·es. Les alternant·es en contrat d’apprentissage doivent cependant s’acquitter de la CVEC (Contribution à la vie étudiante et de campus) d’un montant de 100€.

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