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 Master Droit des Affaires parcours Droit de la Banque DF - Toulon

Présentation

Code RNCP
38159

Début validité
01/01/2024

Code CA 89601

Modalités
Etudiant·es inscrit·es à l’Université de Toulon : vous validez votre M1, vous pourrez vous réinscrire en ligne au niveau M2 de la même mention après obtention de vos résultats définitifs (1re et 2e sessions). Etudiant·es venant d’une autre université ou d’un M1 d’une autre mention : vous n’avez pas d’accès direct au niveau M2, vous devez renseigner un dossier de candidature sur la plateforme E-candidat

Objectifs
Le Master 2 Droit des affaires parcours Droit de la banque permet aux diplômé·es d’être en mesure d’appréhender les dossiers des services contentieux des établissements de crédit à savoir, pour ne citer que ceux-ci, les contentieux liés au recouvrement tels que les contentieux du crédit aux entreprises et aux particuliers, du crédit-bail, des entreprises en difficulté et du surendettement des particuliers, ou encore les contentieux de la responsabilité bancaire. La formation, dirigée vers l’acquisition de compétences nécessaires aux établissements du secteur bancaire peut en outre, sur un plan beaucoup plus large, constituer une excellente spécialisation pour les avocats, les commissaires de justice ou encore les professionnels de la défaillance des entreprises.

Le titulaire du Master Droit des affaires parcours Droit de la banque est capable de :


maîtriser les différentes techniques de financement
analyser des dossiers de financement en amont de la prise de risque bancaire et prendre les sûretés adéquates garantissant le crédit
traiter le contentieux du financement, que le débiteur défaillant soit une entreprise ou un particulier
maîtriser le recouvrement des financements en diligentant des voies d’exécution
analyser le risque bancaire en termes de responsabilité civile et pénale du banquier dispensateur de crédit

Insertion et débouchés
Emplois de juristes ou collaborateurs juridiques
Juriste de banque
Gestionnaire contentieux des banques
Gestionnaire contentieux des sociétés de crédit-bail
Spécialisation d’avocat de banque ou de commissaires de justice

Accessibilté Handicap
Nous mettons tout en œuvre pour que nos formations soient accessibles aux personnes en situation de handicap. Dans cet esprit, chaque candidature mentionnant un handicap fera l'objet d'un examen personnalisé pour une bonne prise en compte des besoins d’aménagements exprimés.

Programme

Nombre d'heures
437 heures sur 2 ans

Rythme d'alternance
Calendrier sur demande

Programme de la formation
Semestre 9

UE 91 Techniques de financement


Crédit bancaire (CM)
Crédit bail et locations financières (CM)




UE 92 Contentieux du financement


Prévention et conciliation (CM)
Contentieux bancaire des entreprises en difficulté (CM+TD)
Contentieux bancaire du surendettement des particuliers (CM)


UE 93 Recouvrement des financements


Saisie immobilière (CM)
Techniques judiciaires de recouvrement (CM)
Techniques d'exécution forcée sur les biens non immeubl (CM)


UE 94 Langue étrangère



Anglais 1 (TD)



UE 95 Méthodologie


Initiation à la recherche : méthodologie
Techniques de recherche d'emploi


Semestre 10

UE 01 Garanties du financement



Droit des sûretés bancaires approfondi (CM+TD)



UE 02 Obligations et responsabilité du banquier


Obligations et responsabilité civile du banquier (CM)
Droit pénal économique et financier (CM)


UE 03 Droit des produits "banque & assurance"


Droit des instruments financiers (CM)
Assurance-vie (CM)


UE 04 Pratique professionnelle


Pratique professionnelle du financement (CM)
Pratique professionnelle du contentieux (CM)


UE 05 Langue étrangère



Anglais 2 (TD)



UE 96 Projet professionnel


Suivi mémoire / methodologie
Management de projet et communication
Anglais - Préparation TOIEC
Acquérir les bases en prévention des risques professionnels
RGPD (Moodle CNIL)
Introduction à l'Intelligence Artificielle (Mooc)


UE 97 Alternance


Suivi des étudiants
Mémoire
Soutenance du mémoire

Pour un programme plus détaillé, merci de nous adresser la demande par mail à : contact@formasup-med.com

Admission

Niveau d’accès
3e année

Prérequis
Etudiant·es inscrit·es à l’Université de Toulon : vous validez votre M1, vous pourrez vous réinscrire en ligne au niveau M2 de la même mention après obtention de vos résultats définitifs (1re et 2e sessions). Etudiant·es venant d’une autre université ou d’un M1 d’une autre mention : vous n’avez pas d’accès direct au niveau M2, vous devez renseigner un dossier de candidature sur la plateforme E-candidat

Comment candidater
https://formations.univ-tln.fr/fr/offre-de-formation/master-XB/master-droit-des-affaires-LOQ3F7OY/master-droit-des-affaires-parcours-droit-de-la-banque-LPWTX38R.html

Les avantages de l'alternance
Formation à l’école et formation chez l’employeur - Insertion professionnelle accrue à l’issue du diplôme - Diplôme Universitaire reconnu et visé par l’État

Contacts

Site de la formation https://formations.univ-tln.fr/fr/offre-de-formation/master-XB/master-droit-des-affaires-LOQ3F7OY/master-droit-des-affaires-parcours-droit-de-la-banque-LPWTX38R.html

Brochure de la formation https://www.univ-tln.fr/IMG/pdf/master-droit-affaires-parcours-droit-banque-univtoulon.pdf

Responsable de Formation
REILLE Florence

Lieu de formation
35 Rue Alphonse Daudet

83000

Toulon

Gestionnaire pédagogique


ALTERNANCE Service

+(33)494142427

Les Chiffres

Réussite
NA

Abandon
NA

Rupture
NA

Insertion professionnelle

Cliquez pour consulter les données d'insertion professionnelle https://docs.google.com/spreadsheets/d/1erNRZauZ9fcaqJQZR7bHUPI483TP1zN0/edit?usp=sharing&ouid=108832935949152146115&rtpof=true&sd=true

Tarif de formation (contrat d’apprentissage)
11000 € / Année

Financement de la formation
Pour les diplômes de niveau 6 et 7 (à partir de Bac+3), le CFA facture 750€ de participation obligatoire à l’entreprise, conformément au décret 2025-585 du 27 juin 2025 applicable depuis le 1er juillet 2025. L’OPCO de l’entreprise finance à hauteur du montant du NPEC le coût de formation restant. Pour certaines formations, un reste à charge complémentaire peut être conventionné avec l’entreprise. Pour les entreprises relevant du secteur public, une convention de formation est obligatoirement conclue entre l’entreprise et le CFA. Le CFA adresse une facture pour le coût de formation.

Définitions

Abandon : taux d’étudiants ayant abandonné la formation en alternance en cours d’année.
Réussite : taux d’alternants qui se sont présentés aux examens qui ont réussi leur diplôme.
Rupture : taux de rupture de contrat au cours de la formation (incluant les ruptures en cours de période d’essai, les ruptures pour cdi, les ruptures pour changement de parcours, etc).

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