Modalités
Le M1 est ouvert aux titulaires : d’une licence de droit ou tout autre diplôme jugé équivalent Le M2 est ouvert aux titulaires : d'un master 1 droit et procédures fiscales de l’entreprise ou d'un master 1 de droit ou d'un master 1 de sciences économiques et de gestion ou d'un autre diplôme jugé équivalent : MSTCF, A.E.S., I.U.P. (de préférence avec parcours "juriste d'entreprise") ou d'un diplôme d'école supérieure de commerce (notamment EDHEC) ou du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG) en vue de l'expertise comptable Possibilités de VAE (validation des acquis de l’expérience) et de VAP (validation des acquis professionnels)

Objectifs
Ce Master présente l’originalité d’être spécialisé en procédures fiscales et en fiscalité patrimoniale et de l'entreprise.
Il offre donc une formation fiscale de haut niveau complète, couvrant tous les domaines de la fiscalité nationale européenne et internationale, et pluridisciplinaire, intégrant les données fiscales à toutes les autres branches de droit utiles à la stratégie fiscale de l'entreprise et à la gestion des contentieux. Il s'inscrit dans un parcours tubulaire.

L’équipe pédagogique est constituée d’universitaires et de professionnels : magistrats, inspecteurs des finances publiques et de la douane, avocats, experts-comptables, conseils en audit.

Insertion et débouchés
Le master droit et procédures fiscales de l’entreprise offre aux étudiantes et aux étudiants des perspectives de carrière variées :


avocat fiscaliste
expert-comptable
directeur juridique et fiscal
gestionnaire de patrimoine
conseiller fiscal
consultant en stratégie fiscale
concours d’inspecteur des finances publiques
carrière universitaire

Accessibilté Handicap
Nous mettons tout en œuvre pour que nos formations soient accessibles aux personnes en situation de handicap. Dans cet esprit, chaque candidature mentionnant un handicap fera l'objet d'un examen personnalisé pour une bonne prise en compte des besoins d’aménagements exprimés.

Niveau d’accès
3e année

Prérequis
Le M1 est ouvert aux titulaires : d’une licence de droit ou tout autre diplôme jugé équivalent Le M2 est ouvert aux titulaires : d'un master 1 droit et procédures fiscales de l’entreprise ou d'un master 1 de droit ou d'un master 1 de sciences économiques et de gestion ou d'un autre diplôme jugé équivalent : MSTCF, A.E.S., I.U.P. (de préférence avec parcours "juriste d'entreprise") ou d'un diplôme d'école supérieure de commerce (notamment EDHEC) ou du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG) en vue de l'expertise comptable Possibilités de VAE (validation des acquis de l’expérience) et de VAP (validation des acquis professionnels)

Les avantages de l'alternance
Formation à l’école et formation chez l’employeur - Insertion professionnelle accrue à l’issue du diplôme - Diplôme Universitaire reconnu et visé par l’État

Financement de la formation
Pour les diplômes de niveau 6 et 7 (à partir de Bac+3), le CFA facture 750€ de participation obligatoire à l’entreprise, conformément au décret 2025-585 du 27 juin 2025 applicable depuis le 1er juillet 2025. L’OPCO de l’entreprise finance à hauteur du montant du NPEC le coût de formation restant. Pour certaines formations, un reste à charge complémentaire peut être conventionné avec l’entreprise. Pour les entreprises relevant du secteur public, une convention de formation est obligatoirement conclue entre l’entreprise et le CFA. Le CFA adresse une facture pour le coût de formation.