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 Master Droit International et Droit Européen parcours Droit Économique de l’Union Européenne DEUE - Nice

Présentation

Code RNCP
36113

Début validité
31/12/2021

Code CP 562

Modalités
Cette formation s’adresse aux étudiantes et aux étudiants juristes, titulaires d’un Master 1 spécialisé, de préférence, en Droit international et/ou européen, sans être fermée aux autres spécialités. Elle est également ouverte à des politistes et économistes ainsi qu’aux titulaires d'un diplôme équivalent à un Master 1 et qui justifient des prérequis. De même, la formation est ouverte aux étudiantes et aux étudiants en formation continue. L’admission se fait par sélection sur dossier. Langues : les enseignements sont dispensés principalement en langue française. Une excellente maîtrise de cette langue à l’écrit et à l’oral est un prérequis pour suivre cette formation. Cependant, la maîtrise de la langue anglaise est indispensable aux étudiantes et aux étudiants se destinant aux carrières du droit international, certains enseignements sont dispensés dans cette langue et les documents de travail sont essentiellement en anglais.

Objectifs
Le parcours Droit économique de l'Union européenne a pour objectif de former des juristes spécialisés et de haut niveau en droit de l’Union européenne, aptes à utiliser leurs connaissances du droit de l’Union dans différents contextes, que ce soit au sein des institutions, des entreprises, des cabinets d’avocats ou encore de la magistrature. Il s’agit donc de former des juristes européens. Dans cette optique, la formation entend tenir compte des besoins réels de tous les acteurs du droit de l’Union européenne afin de former des juristes à même d’y répondre dans les plus brefs délais.

Le parcours répond en effet à une véritable demande dans les cabinets d’avocats, de conseils, dans les entreprises, dans les organisations professionnelles, dans les cabinets de relations publiques, dans les administrations nationales et internationales, pour ne citer que ces débouchés. Ce diplôme intègre notamment la montée en puissance du droit européen appliqué aux affaires et plus largement au marché de l’Union européenne. Pour tirer le meilleur bénéfice de la complémentarité entre les aspects pratiques et théoriques, la formation fait intervenir aussi bien des enseignants-chercheurs que des praticiens (ainsi que des enseignants-chercheurs exerçant en tant que praticiens).

La dynamique professionnalisante du parcours peut se traduire, par exemple, par la création d’une équipe ayant la vocation de participer au concours de «European Law Moot Court competition», qui permet de traiter des cas pratiques devant de véritables praticiens (juges et référendaires à la Cour de justice de l’Union européenne).

La première année du Master DIDE constitue un socle commun de connaissances théoriques, sur lequel s'appuient des enseignements spécialisés en deuxième année.

Insertion et débouchés
Métier(s)
Représentation de l'État sur le territoire national ou international
Gestion des opérations de circulation internationale des marchandises
Magistrature
Enseignement supérieur
Défense et conseil juridique
Management et ingénierie d'affaires
Protection des consommateurs et contrôle des échanges commerciaux
Secteurs d'activité ou type d'emploi
Les perspectives professionnelles sont placées au premier plan des objectifs à atteindre par l’équipe enseignante, les futurs diplômés peuvent alors envisager les professions suivantes : juriste auprès des institutions européennes, fonctionnaire national ou international (fonction publique nationale, de l’Union européenne ou d’une autre organisation internationale, ou encore dans les services européens des collectivités territoriales), juriste auprès d’organisations non gouvernementales, juriste en entreprise, avocat spécialisé, magistrat, membre de cabinets de conseil et de lobbying. Le master s’appuie également sur un réseau d’anciens étudiants et d’enseignants actifs dans formation, notamment par le biais d’un groupe sur le réseau LinkedIn :
(https://www.linkedin.com/company/76569455/admin/)

De plus, le parcours offre aux étudiantes et aux étudiants des connaissances solides qui peuvent servir à poursuivre une formation en passant des concours administratifs (par exemple dans la fonction publique de l’Union européenne), ou à s’inscrire dans des classes préparatoires au métier d’avocat (IEJ) ou aux concours de la magistrature (permettant l’accès à l’ENM).

Enfin, compte tenu de sa dimension théorique, le parcours permet aussi aux étudiants qui le souhaitent de poursuivre leur formation à l’Université dans le cadre d’un doctorat.

Accessibilté Handicap
Nous mettons tout en œuvre pour que nos formations soient accessibles aux personnes en situation de handicap. Dans cet esprit, chaque candidature mentionnant un handicap fera l'objet d'un examen personnalisé pour une bonne prise en compte des besoins d’aménagements exprimés.

Programme

Nombre d'heures
274 heures sur 2 ans

Rythme d'alternance
Calendrier sur demande

Programme de la formation
SEMESTRE 1 M1

UE : DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
Droit international privé CM
Droit international privé TD

UE : CONTENTIEUX DE L’UNION EUROPÉENNE
Contentieux de l'Union européenne CM
Contentieux de l'Union européenne TD

UE : DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
Droit des organisations internationales
Droit de la responsabilité internationale

UE : SPÉCIALISATION
Droit international des espaces
Droit des relations extérieures de l’Union européenne
Droit international et européen du numérique

UE : PROJET PROFESSIONNEL ET DE RECHERCHE
Anglais juridique
Droit du contentieux international
Méthode de la recherche juridique

SEMESTRE 2 M1 :

UE : DROIT INTERNATIONAL DU COMMERCE
Droit international du commerce CM
Droit international du commerce TD

UE : ENVIRONNEMENT ET RESSOURCES
Droit international et européen de l’environnement
Droit international et européen des ressources naturelles et de l'énergie

UE : SPÉCIALISATION
Droit international et recours à la force
Droit international et européen des migrations
Droit international et européen des droits de l'homme

UE : PROJET PROFESSIONNEL ET DE RECHERCHE
Anglais juridique
Méthode de l'argumentation juridique

SEMESTRE 3 M2 :

UE : APPROCHE THÉORIQUE DE LA CIRCULATION ET DES MOBILITÉS
Théorie de la circulation dans l'UE
Citoyenneté et mobilité des personnes dans l'UE

UE : ORGANISER LE MARCHÉ DE L'UE
Action économique extérieure de l'UE
Droit de la concurrence de l'UE
Droit des aides d'Etat
Droit du marché unique numérique

UE : PROJET PROFESSIONNEL ET DE RECHERCHE
Méthodologie de la recherche et du stage
European Moot Court Competition

SEMESTRE 4 M2 :

UE : MAÎTRISER LE SYSTÈME JURIDICTIONNEL EUROPÉEN
Procédures et contentieux applicables aux affaires européennes

UE : RÉGLEMENTATIONS DE L'UE SPÉCIALISÉES
Droit européen de l'environnement
Droit européen de la consommation
Protection of intellectual property and data
Droit européen du lobbying
Droit social de l'UE

UE : MODES ET FINANCEMENTS EUROPÉENS
Aides et financements européens
Politique européenne de coopération au développement

UE : PROJET PROFESSIONNEL ET DE RECHERCHE
Stage ou mémoire

Pour un programme plus détaillé, merci de nous adresser la demande par mail à : contact@formasup-med.com

Admission

Niveau d’accès
3e année

Prérequis
Cette formation s’adresse aux étudiantes et aux étudiants juristes, titulaires d’un Master 1 spécialisé, de préférence, en Droit international et/ou européen, sans être fermée aux autres spécialités. Elle est également ouverte à des politistes et économistes ainsi qu’aux titulaires d'un diplôme équivalent à un Master 1 et qui justifient des prérequis. De même, la formation est ouverte aux étudiantes et aux étudiants en formation continue. L’admission se fait par sélection sur dossier. Langues : les enseignements sont dispensés principalement en langue française. Une excellente maîtrise de cette langue à l’écrit et à l’oral est un prérequis pour suivre cette formation. Cependant, la maîtrise de la langue anglaise est indispensable aux étudiantes et aux étudiants se destinant aux carrières du droit international, certains enseignements sont dispensés dans cette langue et les documents de travail sont essentiellement en anglais.

Les avantages de l'alternance
Formation à l’école et formation chez l’employeur - Insertion professionnelle accrue à l’issue du diplôme - Diplôme Universitaire reconnu et visé par l’État

Contacts

Responsable de Formation
MEZAGUER Mehdi

Lieu de formation
Avenue Doyen Louis Trotabas

6050

Nice

Gestionnaire pédagogique


LUNGU Iulian

Les Chiffres

Réussite
NA

Abandon
NA

Rupture
NA

Insertion professionnelle

Cliquez pour consulter les données d'insertion professionnelle https://docs.google.com/spreadsheets/d/1BxYV-3GkUzHrLEPx4zw9FdoIf96eRBw7/edit?usp=sharing&ouid=108832935949152146115&rtpof=true&sd=true

Tarif de formation (contrat de professionnalisation)
14 € / Heure

Financement de la formation
Pour les diplômes de niveau 6 et 7 (à partir de Bac+3), le CFA facture 750€ de participation obligatoire à l’entreprise, conformément au décret 2025-585 du 27 juin 2025 applicable depuis le 1er juillet 2025. L’OPCO de l’entreprise finance à hauteur du montant du NPEC le coût de formation restant. Pour certaines formations, un reste à charge complémentaire peut être conventionné avec l’entreprise. Pour les entreprises relevant du secteur public, une convention de formation est obligatoirement conclue entre l’entreprise et le CFA. Le CFA adresse une facture pour le coût de formation.

Définitions

Abandon : taux d’étudiants ayant abandonné la formation en alternance en cours d’année.
Réussite : taux d’alternants qui se sont présentés aux examens qui ont réussi leur diplôme.
Rupture : taux de rupture de contrat au cours de la formation (incluant les ruptures en cours de période d’essai, les ruptures pour cdi, les ruptures pour changement de parcours, etc).

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